Levée de fonds Seed (Tech)
Accompagnement d’une société tech dans le cadre de sa levée de fonds Seed de plusieurs millions d’euros, avec sécurisation des intérêts fondateurs et structuration de la gouvernance post-investissement.
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Avocat en droit des sociétés et M&A à Paris
Le cabinet LABIGNE AVOCAT, inscrit au Barreau de Paris, est dédié au droit des sociétés et aux opérations corporate. Il intervient aux côtés de dirigeants, fondateurs, investisseurs et groupes pour :
• Fusions-acquisitions et cessions de parts ou d’actions
• Levées de fonds (amorçage, séries A/B/C, investisseurs institutionnels)
• Création et restructuration de sociétés et groupes
• Pactes d’associés et gouvernance
• Conventions intragroupes
Première réponse sous 48 heures ouvrées.
Cabinet d’avocats dédié aux opérations corporate
Droit des sociétés · M&A · Pactes d’associés · Restructurations
Accompagnement bilingue des dirigeants et investisseurs
Avocat en droit des sociétés et des affaires
Conseil juridique aux dirigeants et investisseurs
Maître Mickaël Labigne est avocat en droit des affaires, inscrit aux barreaux de Paris et de New York.
Diplômé du Master 2 DJCE de Cergy (Major de promotion) et titulaire d’un LLM en droit américain, il a exercé plusieurs années au sein de cabinets d’affaires internationaux tels que Arendt & Medernach, PwC Avocats et Ayache Salama.
En 2022, il fonde le cabinet LABIGNE AVOCAT pour accompagner dirigeants, fondateurs et groupes dans leurs opérations stratégiques.
Il intervient sur des sujets à fort enjeu : levées de fonds, fusions-acquisitions, restructurations, pactes d’associés, gouvernance.
Avocat en droit des sociétés et des affaires
Services en droit des sociétés et M&A
Le Cabinet Labigne Avocat vous accompagne dans toutes les étapes structurantes de la vie de votre
société, de sa création à sa transformation, en passant par les moments stratégiques ou sensibles.
Création ou réorganisation de société ou de groupe
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT vous guide dans la structuration ou la réorganisation de votre entreprise, en assurant des fondations solides et juridiquement sécurisées.
Prestations incluses:
Choix de la structure juridique adaptée selon votre situation (SAS, SARL, holding, filialisation, etc.).
Constitution de sociétés (statuts, supervision des formalités, etc.), assortie ou non d’un pacte d’associés.
Structuration d’un groupe en lien avec les experts fiscaux/comptables.
Réorganisation (transformation, filialisation, apport, fusion, TUP, etc.).
Ce service s’adresse aux fondateurs, dirigeants ou investisseurs souhaitant structurer un projet entrepreneurial solide.
Levée de fonds & structuration du capital
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne la structuration juridique des levées de fonds, de la préparation de la cap table à la sécurisation du pacte et du closing et prépare la gouvernance post-levée avec précision
Prestations incluses :
Revue de la table de capitalisation (cap table) et audit juridique préalable.
Préparation du rétroplanning et des documents clés : term sheet, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif (GAP) le cas échéant, CPs, etc.
Négociation des conditions d’entrée et rédaction des documents sociaux (rapports, PV d’AG, bulletins, etc.) en lien avec l’ émission de titres (AO, BSA ratchet, actions de préférence) et mise en place de mécanismes d’intéressement (BSPCE, BSA, OSA…).
Rédaction et négociation du pacte d’associés.
Coordination du closing et accompagnement post-investissement (sur demande).
Pactes d’associés & gouvernance
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT assure une gouvernance fluide et anticipe les conflits entre associés en structurant des pactes d’associés clairs, équilibrés et adaptés aux enjeux.
Prestations incluses :
Rédaction, relecture ou refonte de pactes d’associés.
Structuration des clauses clés : sortie, préemption, gestion des situations de blocage (deadlock).
Diagnostic flash du pacte existant
Optimisation des AG, boards, et de la gouvernance.
Cession ou acquisition de titres
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT pilote l’opération avec rigueur, de la lettre d’intention au closing, pour sécuriser la transmission et maîtriser les risques à chaque étape.
Prestations incluses :
Audit juridique, élaboration et mise à jour du rétroplanning, rédaction et négociation des actes (LOI, NDA, protocole, GAP, cession).
Coordination des intervenants et sécurisation du calendrier.
Suivi post-closing (statuts, formalités, intégration de la cible).
Accompagnement stratégique dans la négociation des garanties d’actif et de passif.
Fusions, acquisitions et restructurations de groupes
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT pilote les opérations complexes aux côtés de vos conseils fiscaux, comptables et sociaux, pour une restructuration fluide, maîtrisée et alignée avec vos objectifs business.
Prestations incluses :
Fusions, TUP, apports partiels d’actifs, scissions.
Documentation contractuelle (traité de fusion, demandes d’autorisations, etc.) et sociale (rapports, PV d’AGO, AGE).
Analyse des impacts opérationnels, bancaires et contractuels.
Structuration optimisée du groupe en fonction de sa stratégie et de ses contraintes spécifiques.
Conflits entre associés : trouver une issue sans contentieux
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les dirigeants dans les situations sensibles entre associés. Grâce à une approche stratégique et confidentielle, strictement axée sur la négociation, il débloque les tensions avant qu’elles ne dégénèrent, en sécurisant chaque étape du retrait ou du rééquilibrage.
Le cabinet n’intervient pas en contentieux mais exclusivement en conseil et en sortie négociée.
Prestations incluses :
Rédaction et négociation du contrat de cession d’actions valant protocole transactionnel.
Mise en place de solutions contractuelles précontentieuses (avenants, engagements de sortie, modalités d’exclusion, etc…).
Accompagnement stratégique et confidentiel du dirigeant ou de l’associé (majoritaire ou minoritaire).
Prévention de conflits via l’optimisation de la gouvernance et/ou les aménagements du pacte.
Conventions intragroupes & engagements stratégiques
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les groupes et holdings dans la formalisation de leurs relations internes (flux financiers, répartition de charges, engagements croisés). L’objectif : sécuriser le fonctionnement du groupe, protéger les intérêts des entités et prévenir les litiges.
Prestations incluses :
Conventions intragroupes: management fees, conventions de trésorerie et avances en compte courant d’associé.
Engagements stratégiques : LOI, pactes, management packages
( BSPCE, OSA, etc.).
Vie sociale : Approbation des comptes, opérations sur le capital, modifications statutaires.
Mécanismes d’intéressement ( BSPCE, AGA, BSA… ).
Création ou réorganisation de société ou de groupe
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT vous guide dans la structuration ou la réorganisation de votre entreprise, en assurant des fondations solides et juridiquement sécurisées.
Prestations incluses:
Choix de la structure juridique adaptée selon votre situation (SAS, SARL, etc.).
Constitution de sociétés (statuts,supervision des formalités, etc.), assortie ou non d’un pacte d’associés.
Structuration d’un groupe en lien avec les experts fiscaux/comptables.
Réorganisation (transformation, filialisation, apport, fusion, TUP, etc.).
Ce service s’adresse aux fondateurs, dirigeants ou investisseurs souhaitant structurer un projet entrepreneurial solide.
Levée de fonds & structuration du capital
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne la structuration juridique des levées de fonds, de la préparation de la cap table à la sécurisation du pacte et du closing et prépare la gouvernance post-levée avec précision
Prestations incluses :
Revue de la table de capitalisation (cap table) et audit juridique préalable.
Préparation du rétroplanning et des documents clés : term sheet, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif (GAP) le cas échéant, CPs, etc.
Négociation des conditions d’entrée et rédaction des documents sociaux (rapports, PV d’AG, bulletins, etc.) en lien avec l’ émission de titres (AO, BSA ratchet, actions de préférence) et mise en place de mécanismes d’intéressement (BSPCE, BSA, OSA…).
Rédaction et négociation du pacte d’associés.
Coordination du closing et accompagnement post-investissement (sur demande).
Pactes d’associés & gouvernance
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT assure une gouvernance fluide et anticipe les conflits entre associés en structurant des pactes d’associés clairs, équilibrés et adaptés aux enjeux.
Prestations incluses :
✔ Rédaction, relecture ou refonte de pactes d’associés
✔ Structuration des clauses clés : sortie, préemption, gestion des situations de blocage (deadlock)
✔ Diagnostic flash du pacte existant
✔ Optimisation des AG, boards, et de la gouvernance
Cession ou acquisition de titres
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT pilote l’opération avec rigueur, de la lettre d’intention au closing, pour sécuriser la transmission et maîtriser les risques à chaque étape.
Prestations incluses :
✔ Audit juridique, élaboration et mise à jour du rétroplanning, rédaction et négociation des actes (LOI, NDA, protocole, GAP, cession)
✔ Coordination des intervenants et sécurisation du calendrier
✔ Suivi post-closing (statuts, formalités, intégration de la cible)
✔ Accompagnement stratégique dans la négociation des garanties d’actif et de passif
Fusions, acquisitions et restructurations de groupes
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT piloteles opérations complexes aux côtés de vos conseils fiscaux, comptables et sociaux, pour une restructuration fluide, maîtrisée et alignée avec vos objectifs business.
Prestations incluses :
✔ Fusions, TUP, apports partiels d’actifs, scissions
✔ Documentation contractuelle (traité de fusion, demandes d’autorisations, etc.) et sociale (rapports, PV d’AGO, AGE)
✔ Analyse des impacts opérationnels, bancaires et contractuels
✔ Structuration optimisée du groupe en fonction de sa stratégie et de ses contraintes spécifiques
Conflits entre associés: trouver une issue sans contentieux
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les dirigeants dans les situations sensibles entre associés. Grâce à une approche stratégique et confidentielle, il débloque les tensions avant qu’elles ne dégénèrent, en sécurisant chaque étape du retrait ou du rééquilibrage.
Prestations incluses :
Rédaction et négociation du contrat de cession d’actions valant protocole transactionnel.
Mise en place de solutions contractuelles précontentieuses (avenants, engagements de sortie, modalités d’exclusion, etc…).
Accompagnement stratégique et confidentiel du dirigeant ou de l’associé (majoritaire ou minoritaire).
Prévention de conflits via l’optimisation de la gouvernance et/ou les aménagements du pacte.
Conventions intragroupes & engagements stratégiques
Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les groupes et holdings dans la formalisation de leurs relations internes (flux financiers, répartition de charges, engagements croisés). L’objectif : sécuriser le fonctionnement du groupe, protéger les intérêts des entités et prévenir les litiges.
Prestations incluses :
✔ Conventions intragroupes: management fees, conventions de trésorerie et avances en compte courant d’associé
✔ Engagements stratégiques: LOI, pactes, management packages
( BSPCE, OSA, etc. )
✔ Vie sociale: Approbation des comptes, opérations sur le capital, modifications statutaires
✔ Mécanismes d’intéressement ( BSPCE, AGA, BSA… )
Délais moyens de traitement: entre 48h et 4 semaines selon la complexité du
dossier et la réactivité des intervenants.
dossier et la réactivité des intervenants.
Avocat en droit des sociétés et des affaires
Une approche structurée des opérations corporate
Expertise transactionnelle — droit des sociétés, opérations de M&A, pratique bilingue français/anglais.
Approche opérationnelle — articulation avec les conseils fiscaux, comptables et financiers.
Maîtrise des calendriers — coordination des intervenants, respect des échéances de closing.
Accompagnement du dirigeant — interlocuteur unique, suivi pendant et après l’opération.
Le cabinet LABIGNE AVOCAT sécurise les opérations et les relations entre associés, pour permettre au dirigeant de se concentrer sur le développement de son activité.
Exemples d’opérations accompagnées
Prenez contact avec le cabinet LABIGNE AVOCAT.
Besoin d’un accompagnement en droit des sociétés ou sur une opération M&A ? Le cabinet répond sous 48 heures ouvrées.
Les rendez-vous peuvent avoir lieu en présentiel à Paris ou à distance (visio / téléphone).