Audit flash : savoir en dix jours si votre société est juridiquement en ordre

Une société peut fonctionner des années avec des registres incomplets, une assemblée oubliée ou un mouvement de titres jamais formalisé. Personne ne s’en aperçoit, jusqu’au jour où un acquéreur, un investisseur ou un banquier ouvre le dossier. L’audit flash vous donne cet état des lieux avant eux, à un prix fixé d’avance.

Quand le faire

Avant de mettre la société en vente ou de recevoir une lettre d’intention. Avant l’entrée d’un investisseur ou une levée de fonds. Avant une transmission familiale. Au départ d’un associé ou d’un dirigeant. Ou simplement lorsque personne n’a suivi la vie juridique de la société depuis plusieurs années.

Ce que le cabinet vérifie

• L’extrait Kbis et la déclaration des bénéficiaires effectifs, confrontés à la réalité du capital et de la direction.
• Les statuts et leurs modifications successives.
• Les décisions des trois derniers exercices : approbation des comptes, affectation du résultat, dépôt au greffe.
• Les registres des décisions et le registre des mouvements de titres.
• La chaîne des titres : chaque détention justifiée par un acte.
• Le pacte d’associés, s’il existe, et sa cohérence avec les statuts.
• Les conventions conclues avec les dirigeants et les associés, et leur traitement en assemblée.
• La composition de l’actif, pour savoir si la société est à prépondérance immobilière et sous quelle forme ses titres doivent désormais être cédés.

Ce que vous recevez

Une note courte qui classe chaque anomalie en trois niveaux : à régulariser avant toute opération, à régulariser, à surveiller. Un devis de régularisation au forfait, poste par poste. Un échange avec l’avocat pour passer la note en revue et décider de la suite.

Ce que l’audit ne couvre pas

L’audit flash porte sur la situation juridique de la société au regard du droit des sociétés. Il ne couvre pas la fiscalité, le droit social, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle ni les contentieux, et ne vise pas les sociétés cotées. La régularisation des anomalies relevées fait l’objet du devis remis avec la note.

Le prix

Voir aussi : pourquoi auditer le juridique de sa société avant de la céder.

Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.