Guides pratiques : droit des sociétés et cession de titres

Céder sa société

Comment se déroule une cession de titres ?
Préparation, lettre d’intention, audit, contrat, agrément, réalisation : les étapes d’une cession de titres de société non cotée, et ce que chaque partie doit anticiper.

Racheter une société : comment l’acquéreur se protège-t-il ?
Lettre d’intention, audit, locked-box ou comptes de référence, conditions suspensives, garantie d’actif et de passif, financement : le rachat d’une société vu de l’acquéreur.

La lettre d’intention engage-t-elle à vendre ?
Exclusivité, confidentialité, rupture des pourparlers, clauses engageantes : ce que vaut une lettre d’intention et ce qu’il faut négocier avant de la signer.

Pourquoi auditer le juridique de sa société avant de la céder ?
Registres, assemblées, pacte, conventions réglementées, chaîne des titres : ce que l’acquéreur trouvera, ce qui se régularise avant la mise en vente.

Que contient une garantie d’actif et de passif ?
Franchise, seuil, plafond, durée, mise en jeu et sûretés : ce que contient une GAP et ce qui se négocie lors d’une cession de titres.

Séquestre ou garantie à première demande : sécuriser une GAP
Séquestre, garantie autonome, crédit-vendeur compensable, assurance : comment garantir le paiement effectif d’une garantie d’actif et de passif.

Earn-out : comment fonctionne un complément de prix ?
Agrégat, durée, conduite de l’activité, plafond, expertise en cas de désaccord : comment structurer un earn-out qui ne finisse pas en contentieux.

Cession de parts de SCI ou de société immobilière
Depuis le 27 juin 2026, la cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière doit être constatée par acte authentique, acte contresigné par avocat ou, dans certains cas, acte d’expert-comptable, à peine de nullité.

Vie de la société

À quoi sert un pacte d’associés ?
Agrément, préemption, sorties, gouvernance, clauses de départ et sanctions : ce qu’un pacte d’associés organise et comment le rendre réellement efficace.

Comment fonctionne une clause d’agrément ?
SAS, SARL, SA : où loger la clause d’agrément, la procédure à suivre, les effets du silence et les suites d’un refus. Les règles par forme sociale.

Approbation des comptes : les obligations annuelles du dirigeant
Arrêté des comptes, assemblée dans les six mois, affectation du résultat, conventions réglementées, dépôt au greffe et confidentialité : le rituel annuel.

Comment fermer une société dormante ?
Dissolution amiable, liquidateur, comptes de liquidation, boni, radiation : les étapes pour fermer proprement une société sans activité, sans dette ni salarié.

Secteur du sport

Opérations dans le secteur du sport
Ouverture du capital d’un club, entrée d’investisseurs, cession de sociétés du secteur, sportifs qui préparent leur après-carrière : les opérations du sport.

Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.