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Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.labigne-avocat.fr, est édité par LABIGNE AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 938 023 058, dont le siège social est situé 3 rue du Louvre, 75001 Paris.

Téléphone : +33 (0)6 78 78 76 14
Courriel : mickael@labigne-avocat.fr
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Directeur de la publication : Mickaël Labigne
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Titre professionnel et règles applicables

Maître Mickaël Labigne est avocat au barreau de Paris. Il est également admis au barreau de l’État de New York.

L’exercice de la profession est soumis au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr), ainsi qu’au Règlement Intérieur du Barreau de Paris, consultable sur le site de l’Ordre des avocats de Paris (www.avocatparis.org).

Autorité ordinale : Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Maître Mickaël Labigne est titulaire, en sa qualité d’avocat inscrit au barreau de Paris, d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière, conformément aux articles 205 et 206 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les coordonnées des assureurs sont communiquées sur simple demande.

Honoraires

Les honoraires sont fixés en accord avec le client dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et font l’objet d’une convention écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi. Ils sont exprimés hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % étant applicable sauf exonération ou autoliquidation.

Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige, au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : www.mediateur-consommation-avocat.fr

Contenu du site

Les informations figurant sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une consultation juridique. Toute omission ou erreur peut être signalée à l’adresse mickael@labigne-avocat.fr.

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Le cabinet veille à ce que les liens hypertextes présents sur le site ne conduisent pas vers des contenus contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Il procède à une vérification régulière de ces liens et les retire sans délai si un contenu devait se révéler contraire à ces principes.

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Protection des données personnelles

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