Constituer sa société avec un avocat : trois formules au forfait

Constitution unipersonnelle (SASU, EURL)

Un rendez-vous pour arrêter les choix structurants, statuts rédigés et relus par avocat, formalités jusqu’à l’immatriculation, déclaration des bénéficiaires effectifs.

Constitution pluripersonnelle (SAS, SARL, holding)

Même contenu, pour une société à plusieurs associés ou une société holding : un rendez-vous, statuts rédigés et relus par avocat, formalités jusqu’à l’immatriculation, déclaration des bénéficiaires effectifs.

Pack associés : constitution et pacte

La constitution pluripersonnelle, complétée d’un pacte d’associés, pour deux à quatre associés. Le pacte comprend les clauses suivantes : agrément, préemption, sortie conjointe, sortie forcée, clauses de départ, non-concurrence et non-sollicitation. Un aller-retour de commentaires est inclus. Toute clause hors de cette liste et toute rédaction sur mesure font l’objet d’une option sur devis. Voir aussi : à quoi sert un pacte d’associés.

Ce que comprennent les débours

Les débours inclus dans les trois formules couvrent les frais de greffe, l’annonce légale et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Débours au tarif en vigueur, révisés en cas de modification réglementaire.

Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires signée avant tout commencement.

Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque projet appelle une analyse propre.